Politique de retour et de remboursement

1. Délai de retour

Ramartatelierllc propose une procédure de retour pour les meubles, les articles d'ameublement et les accessoires pour la maison achetés sur sa boutique en ligne, accessible à l'adresse https://ramartatelierllc.com et exploitée par RAMART ATELIER LLC.

Les clients disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour notifier leur décision de retourner un produit, conformément aux dispositions françaises relatives au droit de rétractation. Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.

Ce droit permet aux consommateurs de changer d'avis sans avoir à justifier leur décision. Pour faciliter l'organisation du retour, nous invitons les clients à contacter notre service client par courrier électronique. Les clients peuvent également exercer leur droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur notre site.

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit, sauf si nous proposons de le récupérer directement. Notre procédure commerciale de retour ne limite en aucun cas les droits légaux des consommateurs.

2. Conditions de retour des produits

Dans le cadre de notre procédure de retour, nous recommandons que les produits soient retournés propres, complets et accompagnés de leurs accessoires, notices, éléments de fixation et composants d'assemblage.

Pour les meubles tels que les canapés, fauteuils, tables, bureaux, armoires et meubles de rangement, nous conseillons de conserver les éléments de protection et l'emballage d'origine lorsque cela est possible. Un emballage adapté permet de limiter les risques de dommages pendant le transport.

Toutefois, l'exercice du droit légal de rétractation ne peut pas être refusé uniquement parce que l'emballage d'origine a été ouvert ou que le produit a été examiné. Le consommateur peut manipuler un article dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cette vérification, la responsabilité du consommateur peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

Les produits présentant un défaut de fabrication, un dommage lié au transport ou une non-conformité sont traités conformément aux garanties légales applicables, indépendamment des conditions commerciales ordinaires de retour.

3. Procédure détaillée de demande de retour

Pour effectuer un retour, le client est invité à suivre les étapes suivantes :

1. Envoyer une demande de retour : contacter info@ramartatelierllc.com dans les 14 jours suivant la réception de la commande, en précisant le numéro de commande et les articles concernés, ou utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre site.

2. Recevoir les instructions de retour : notre service client communiquera l'adresse de retour appropriée ainsi que les modalités de transport. Pour les meubles volumineux, une procédure de collecte adaptée pourra être organisée.

3. Préparer le produit : emballer soigneusement le meuble et ses accessoires pour éviter les dommages pendant le transport. Si le produit nécessite un démontage, notre équipe pourra communiquer des recommandations adaptées à sa nature.

4. Organiser le retour : utiliser les modalités de transport confirmées par Ramartatelierllc. Les frais de retour sont entièrement pris en charge par notre entreprise conformément à la présente politique.

5. Conserver les justificatifs : garder les informations de suivi, les documents de transport ou toute confirmation de collecte jusqu'à la clôture du dossier.

6. Réception et remboursement : après réception du produit, nous procédons à la vérification des éléments retournés et au traitement du remboursement selon les conditions applicables et les droits légaux du consommateur.

Le client doit communiquer sa décision de rétractation dans le délai légal. Il n'est pas nécessaire d'attendre notre réponse ou notre autorisation pour exercer ce droit. Les instructions de transport et de récupération peuvent être communiquées ultérieurement.

4. Frais de retour

Ramartatelierllc prend entièrement en charge les frais de retour des produits couverts par la présente politique, y compris lorsque le client exerce son droit de rétractation parce que l'article ne correspond plus à ses préférences.

Aucun frais de retour ni frais de remise en stock n'est facturé au client dans le cadre de notre procédure de retour.

Pour les petits meubles et accessoires pouvant être expédiés par transporteur classique, notre service client fournira les instructions nécessaires et, lorsque cela est applicable, une étiquette de retour prépayée.

Pour les articles volumineux ou lourds, notamment les canapés, grandes tables, armoires et certains meubles TV, nous organiserons une solution de transport appropriée, pouvant comprendre une collecte à l'adresse de livraison.

Les frais de récupération, de transport et de traitement logistique relevant de notre procédure de retour sont assumés par RAMART ATELIER LLC.

Le client n'a pas à avancer de frais de transport lorsqu'il suit la procédure de retour communiquée par notre service client.

5. Adresse de retour

Afin d'assurer la bonne réception et l'identification des articles retournés, les clients doivent obtenir les instructions d'expédition et l'adresse de retour appropriée auprès de notre service client.

Adresse e-mail pour les retours : info@ramartatelierllc.com

L'adresse de retour dépend du type de produit et des modalités logistiques applicables. Elle sera communiquée avec les instructions de retour ou l'étiquette de transport correspondante.

Pour les meubles volumineux, une collecte peut être organisée afin d'éviter au client de devoir expédier lui-même un article difficile à transporter.

Notre adresse administrative aux États-Unis, indiquée dans la section 9, ne doit pas être utilisée comme adresse de retour sans confirmation préalable.

Cette organisation logistique ne limite pas le droit du consommateur de notifier sa rétractation dans le délai légal.

6. Montant et délai de remboursement

Après réception du produit retourné et vérification des informations nécessaires, Ramartatelierllc s'engage à déclencher le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables, dans le respect des obligations légales applicables.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement comprend :

• Le prix des produits retournés, taxes applicables comprises.

• Les frais de livraison initiaux remboursables conformément à la loi.

• Les autres sommes devant être remboursées en application des droits légaux du consommateur.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins chère ne sont pas nécessairement remboursés.

Tous les remboursements sont effectués en euros (EUR / €), sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, notamment Visa ou Mastercard, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant aucun frais supplémentaire.

Une fois le remboursement déclenché, le délai nécessaire à son affichage sur le compte bancaire dépend des procédures de l'établissement financier concerné.

7. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter notre service client dès que possible à l'adresse info@ramartatelierllc.com.

Afin de faciliter le traitement du dossier, nous recommandons de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies du meuble ou des composants concernés.

Les situations concernées peuvent notamment comprendre :

• Un canapé ou un fauteuil endommagé pendant le transport.

• Une table présentant un défaut de fabrication.

• Une armoire ou un meuble de rangement livré avec des éléments manquants.

• Un meuble dont le modèle, la couleur ou les dimensions ne correspondent pas aux caractéristiques convenues.

• Un produit présentant un défaut de conformité affectant son utilisation normale.

Les demandes sont traitées conformément à la garantie légale de conformité et aux autres dispositions applicables du droit français.

Selon les circonstances et les droits du consommateur, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé.

Les frais nécessaires au traitement d'un produit non conforme dans le cadre des garanties légales sont entièrement pris en charge par RAMART ATELIER LLC.

L'absence de l'emballage d'origine ou de photographies ne constitue pas, à elle seule, un motif permettant d'écarter les droits légaux du consommateur.

8. Exceptions et droits légaux

Le droit légal de rétractation peut faire l'objet de certaines exceptions prévues par la législation française, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsqu'un article est concerné par une exception légale, cette information doit être clairement communiquée avant la validation de la commande.

Les meubles standards, y compris ceux disponibles en plusieurs couleurs, dimensions ou finitions prédéfinies, ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation.

La présente politique ne limite pas les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

En cas de contradiction entre une disposition commerciale de notre politique et une règle impérative de protection des consommateurs, cette dernière prévaut.

Nous souhaitons proposer une procédure de retour équitable, accessible et transparente, dans le respect des droits des consommateurs français.

9. Service client et coordonnées

Le site Ramartatelierllc est exploité par RAMART ATELIER LLC, une société enregistrée aux États-Unis.

• Nom de l'entreprise : RAMART ATELIER LLC

• Nom de la boutique : Ramartatelierllc

• Adresse : 291 NAVARRE AVE, 1, CORAL GABLES, FL 33134, États-Unis

• EIN : 99-2007206

• Site web : https://ramartatelierllc.com

• Téléphone : +1 (407) 891-3152

• Courriel : info@ramartatelierllc.com

• Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST).

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un produit endommagé ou une demande de rétractation, veuillez privilégier le courrier électronique.

Notre équipe s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Afin de faciliter leur traitement, nous vous invitons à indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations relatives au produit concerné.

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte de l'évolution de nos procédures commerciales ou des exigences réglementaires, sans limiter les droits légaux des consommateurs.