Mentions légales complémentaires

1. Identification de l’entreprise

Le site Ramartatelierllc, accessible à l'adresse https://ramartatelierllc.com, est exploité par RAMART ATELIER LLC, une société enregistrée aux États-Unis et spécialisée dans la vente en ligne de meubles, d'articles d'ameublement et d'accessoires pour la maison. Notre boutique s'adresse principalement aux consommateurs situés en France et propose notamment des canapés, des fauteuils, des tables, des bureaux, des armoires et des meubles de rangement.

Les présentes mentions légales complémentaires précisent les informations relatives à notre activité commerciale, à la présentation des produits, aux exigences de sécurité, à la protection des consommateurs et aux conditions générales d'utilisation de notre boutique. Elles complètent les mentions légales principales, les conditions générales de vente et les autres politiques publiées sur notre site. Elles ne remplacent pas les obligations légales applicables aux activités de commerce électronique ni les droits impératifs des consommateurs.

2. Informations sur les produits et conformité réglementaire

Ramartatelierllc présente les caractéristiques essentielles des meubles et articles d'ameublement proposés à la vente. Selon les produits, ces informations comprennent les dimensions, les matériaux, les couleurs, les finitions, les fonctionnalités et les indications nécessaires à leur utilisation. Les descriptions et les photographies permettent aux consommateurs d'identifier les produits et de comparer leurs caractéristiques avant de passer commande.

Notre catalogue comprend différents types de mobilier, notamment des canapés en tissu, des fauteuils, des tables en bois, des bureaux, des meubles TV, des étagères et des solutions de rangement. Les caractéristiques propres à chaque article sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont destinées à illustrer les produits proposés, tandis que les informations techniques et les dimensions communiquées permettent aux clients de vérifier leur adéquation avec leurs besoins.

Les produits commercialisés doivent respecter les exigences européennes et françaises de sécurité, de conformité et d'information applicables à leur catégorie. Lorsque des instructions particulières, des avertissements ou des documents techniques sont requis, ces informations doivent accompagner les produits ou être mises à disposition conformément à la réglementation concernée.

3. Marquage CE et exigences de sécurité

Le marquage CE concerne uniquement les produits soumis à des dispositions européennes qui imposent expressément ce marquage. Il ne constitue pas une certification générale obligatoire pour l'ensemble des meubles et accessoires de maison.

Les meubles classiques, tels que les tables, les canapés, les armoires et les étagères, ne sont pas automatiquement soumis à une obligation de marquage CE. En revanche, certains produits intégrant des composants électriques, des mécanismes motorisés ou d'autres fonctionnalités réglementées peuvent relever de dispositions particulières nécessitant une évaluation de conformité et, le cas échéant, un marquage CE.

Pour chaque catégorie concernée, les obligations applicables doivent être déterminées en fonction des caractéristiques réelles du produit, de sa conception et de son utilisation prévue.

Les produits non soumis au marquage CE restent néanmoins concernés par les exigences générales de sécurité et les autres réglementations applicables. Ramartatelierllc ne présente pas le marquage CE comme une certification universelle de son catalogue et veille à ce que les informations de conformité correspondent aux documents et caractéristiques des produits concernés.

4. Sécurité, traçabilité et informations destinées aux consommateurs

La sécurité des produits constitue un élément important de notre activité commerciale. Les meubles proposés doivent satisfaire aux exigences applicables, notamment celles du Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, lorsqu'il s'applique, ainsi qu'aux dispositions sectorielles pertinentes.

Les produits doivent être accompagnés des informations nécessaires à leur identification, à leur assemblage et à leur utilisation en toute sécurité. Selon les articles, ces informations peuvent comprendre des instructions de montage, des recommandations d'entretien, des indications de charge maximale ou des avertissements relatifs à la stabilité et à la fixation des meubles.

Pour certains produits, notamment les armoires hautes, les bibliothèques et les meubles de rangement, une fixation murale peut être recommandée ou nécessaire afin de limiter les risques de basculement. Les clients sont invités à suivre les instructions fournies et à utiliser les articles conformément à leur destination.

Lorsque la réglementation exige l'identification du fabricant, de l'importateur ou d'un opérateur économique responsable établi dans l'Union européenne, les informations correspondantes doivent être mises à disposition conformément aux obligations applicables, notamment sur les offres de vente en ligne lorsqu'elles sont requises.

En cas de signalement d'un problème de sécurité, nous examinons les informations communiquées et prenons les mesures appropriées, notamment la vérification du produit, l'information des consommateurs concernés ou les procédures de retrait et de rappel lorsque cela est nécessaire.

5. Informations sur les prix, les commandes et les garanties légales

Les prix des produits proposés sur Ramartatelierllc sont affichés en euros (EUR / €), toutes taxes comprises (TTC). Pour les meubles soumis au taux normal, ils comprennent la TVA française de 20 %.

Notre boutique accepte les paiements par Visa et Mastercard. Le montant total de la commande, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est communiqué avant la confirmation définitive du paiement.

Pour les commandes éligibles à destination de la France métropolitaine, nous proposons une livraison économique de 12,00 € pour les commandes inférieures à 100,00 €, ainsi qu'une livraison gratuite à partir de 100,00 € d'achat. Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés.

Lorsque les marchandises sont importées selon nos conditions DDP (Delivered Duty Paid), RAMART ATELIER LLC prend en charge les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de dédouanement applicables. Aucun paiement douanier supplémentaire n'est demandé au client lors de la réception d'une commande couverte par cet engagement.

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités détaillées de paiement, de livraison, de retour, de remplacement et de remboursement sont précisées dans les politiques correspondantes et les conditions générales de vente publiées sur notre site.

6. Droit de rétractation et traitement des réclamations

Conformément aux dispositions françaises applicables à la vente à distance, les consommateurs disposent en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises pour exercer leur droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur peut notifier sa décision de rétractation sans avoir à fournir de justification. Les modalités de retour, les conditions applicables et les procédures de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Ramartatelierllc prend en charge les frais de retour dans le cadre de sa politique commerciale publiée, y compris pour les meubles volumineux nécessitant des modalités de transport adaptées.

Après réception des marchandises retournées, nous nous engageons à déclencher le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables, sans préjudice des délais légaux applicables au droit de rétractation.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables et peut demander les solutions prévues par la réglementation, notamment une réparation, un remplacement ou, lorsque les conditions légales sont remplies, un remboursement.

Pour toute réclamation concernant un produit, une commande ou une livraison, le client peut contacter notre service client à info@ramartatelierllc.com. Nous examinerons les informations fournies et rechercherons une solution adaptée, sans limiter les droits légaux du consommateur.

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, les consommateurs conservent les possibilités de médiation et de recours prévues par la législation applicable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles recueillies lors de la navigation, de la création d'un compte, de la validation d'une commande ou des échanges avec notre service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Nous appliquons les principes pertinents du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données et la protection des droits des personnes concernées.

Les informations personnelles peuvent être utilisées pour gérer les commandes, assurer les paiements, organiser les livraisons, traiter les retours et répondre aux demandes des clients. Elles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à ces opérations, dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.

Les cookies et technologies similaires sont utilisés selon les finalités décrites dans notre Politique de Cookies, notamment pour le fonctionnement de la boutique, la gestion du panier et, lorsque cela est autorisé, la mesure d'audience ou les services publicitaires.

Lorsque le consentement est requis, les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies non essentiels et modifier leurs préférences conformément aux règles applicables.

Nous accordons également une attention particulière à la protection des données des personnes âgées de moins de 18 ans. Les modalités de traitement des données des mineurs et les droits des personnes concernées sont précisés dans notre politique de confidentialité et les informations relatives au RGPD.

8. Propriété intellectuelle et responsabilité

Les éléments présents sur le site Ramartatelierllc, notamment les textes, les photographies, les descriptions de produits, les illustrations, les logos, les éléments graphiques et la structure des pages, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits correspondants appartiennent à RAMART ATELIER LLC ou à leurs titulaires respectifs, selon la nature des contenus et les autorisations d'utilisation dont dispose notre entreprise.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus protégés peut porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

Les informations publiées sur notre boutique ont pour objectif de présenter les produits et les services proposés. Les clients sont invités à consulter les caractéristiques, les dimensions, les matériaux et les recommandations d'utilisation indiqués sur chaque fiche produit.

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour. Lorsqu'une erreur est identifiée, nous prenons les mesures appropriées pour la corriger et informer les clients concernés lorsque cela est nécessaire.

Les dispositions relatives à la responsabilité sont appliquées dans les limites prévues par la réglementation applicable. Aucune disposition des présentes mentions ne vise à exclure ou à limiter les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

9. Coordonnées de l’entreprise et dispositions finales

Le site Ramartatelierllc est exploité par RAMART ATELIER LLC, une société enregistrée aux États-Unis. Les informations relatives à notre entreprise et à notre service client sont les suivantes :

• Nom de l'entreprise : RAMART ATELIER LLC

• Nom de la boutique : Ramartatelierllc

• Adresse : 291 NAVARRE AVE, 1, CORAL GABLES, FL 33134, États-Unis

• EIN : 99-2007206

• Site web : https://ramartatelierllc.com

• Téléphone : +1 (407) 891-3152

• Courriel : info@ramartatelierllc.com

• Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST).

Pour toute question concernant les présentes mentions légales complémentaires, la conformité des produits, la sécurité, les commandes ou les droits des consommateurs, nous vous invitons à privilégier le courrier électronique.

Afin de faciliter le traitement des demandes relatives à une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande et les informations concernant le produit concerné. Notre équipe s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Ces mentions légales complémentaires peuvent être mises à jour afin de tenir compte des modifications de notre activité, de notre catalogue ou des exigences réglementaires. La version publiée sur notre site constitue la version de référence, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.