1. Présentation et champ d'application
Bienvenue chez Ramartatelierllc, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier et d'articles d'ameublement, accessible à l'adresse https://ramartatelierllc.com et exploitée par RAMART ATELIER LLC, une société enregistrée aux États-Unis.
Nous proposons notamment des canapés, des fauteuils, des tables à manger, des tables basses, des bureaux, des meubles TV, des armoires, des étagères et différents meubles de rangement.
La présente politique explique les conditions applicables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux droits de douane, aux formalités d'importation et aux livraisons selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Tous nos prix destinés aux consommateurs en France métropolitaine comprennent la TVA française applicable. Les frais de douane et les taxes d'importation sont entièrement pris en charge par notre entreprise dans le cadre de nos livraisons DDP.
Cette politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine. Les territoires français d'outre-mer, soumis à des dispositions fiscales et douanières particulières, ne sont pas couverts par cet engagement sauf confirmation expresse avant la commande.
2. TVA française de 20 % incluse dans nos prix
Tous les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (EUR / €), toutes taxes comprises (TTC).
Pour les meubles et articles d'ameublement relevant du taux normal, nos prix comprennent la TVA française au taux de 20 %.
Cette taxe est déjà intégrée au prix de vente affiché sur nos pages produits. Le client n'a donc pas à ajouter 20 % au prix annoncé pour effectuer son achat.
Par exemple, lorsqu'un meuble est affiché à 120 € TTC, ce prix comprend déjà la TVA applicable. Aucun supplément de 20 % n'est ajouté à ce montant lors du paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter le prix des articles, les éventuels frais de livraison et le montant total à régler.
Nous veillons à ce que les prix affichés sur les fiches produits, dans le panier et lors du paiement soient cohérents.
Aucune TVA supplémentaire ne sera réclamée au client lors de la livraison des marchandises.
3. Livraison DDP et prise en charge des droits de douane
Pour les commandes expédiées depuis un pays extérieur à l'Union européenne vers la France métropolitaine, nous appliquons le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Cela signifie que RAMART ATELIER LLC assume la responsabilité des formalités et des coûts liés à l'importation des produits.
Notre prise en charge comprend notamment :
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Les droits de douane applicables aux marchandises.
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La TVA à l'importation, lorsqu'elle est exigible.
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Les frais de déclaration et de dédouanement.
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Les frais administratifs facturés par les transporteurs pour les formalités douanières.
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Les autres taxes et frais obligatoires liés à l'importation relevant de notre engagement DDP.
Ces frais sont pris en compte dans notre politique tarifaire et logistique. Ils ne sont pas facturés séparément aux clients après la validation de leur commande.
Les clients ne sont pas responsables du paiement des droits de douane, des taxes d'importation ou des frais de dédouanement.
Aucun paiement douanier supplémentaire n'est exigé du client au moment de la réception de sa commande.
Nous prenons en charge ces obligations directement ou par l'intermédiaire de nos partenaires logistiques.
4. Expédition et formalités douanières
Selon les produits et leur disponibilité, nos meubles peuvent être expédiés depuis différents centres de préparation ou de stockage, situés dans l'Union européenne ou en dehors de celle-ci.
Lorsque les marchandises proviennent d'un pays extérieur à l'Union européenne, des formalités douanières peuvent être nécessaires avant leur livraison en France.
Notre entreprise et ses partenaires logistiques se chargent de la préparation et du traitement des documents requis, notamment les informations commerciales, les descriptions des marchandises et les déclarations nécessaires à leur importation.
Pour les articles volumineux, tels que les canapés, les grandes tables et les armoires, des solutions de transport spécifiques peuvent être utilisées en fonction des dimensions et du poids des produits.
Les éventuels contrôles douaniers peuvent entraîner des délais supplémentaires. Dans ce cas, nous nous efforçons de tenir les clients informés de l'évolution de leur livraison.
Ces formalités ne donnent lieu à aucune demande de paiement supplémentaire auprès du client pour les droits et frais d'importation couverts par notre engagement DDP.
5. Transparence des prix et montant total des commandes
Nous souhaitons garantir une information claire et transparente concernant le prix final des commandes.
Les prix affichés sur notre site comprennent la TVA française applicable, généralement au taux de 20 % pour les meubles proposés.
Les droits de douane et autres frais obligatoires d'importation relevant de notre engagement DDP sont pris en charge par notre entreprise.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la confirmation définitive du paiement. Ils peuvent varier selon les dimensions, le poids et la destination des produits.
Pour les meubles volumineux nécessitant un transport spécialisé, tout supplément de livraison applicable est présenté avant la validation de la commande.
Le montant total affiché et accepté lors du paiement représente le prix définitif à régler par le client pour sa commande et sa livraison.
Aucune taxe d'importation, aucun droit de douane ni aucun frais administratif de dédouanement supplémentaire ne sera ajouté après le paiement.
Notre objectif est de permettre à chaque client de connaître l'intégralité des sommes dues avant de finaliser son achat.
6. Réception des marchandises et frais imprévus
Après l'expédition d'une commande, les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées au client.
Les procédures de dédouanement sont organisées par notre entreprise ou par ses partenaires de transport dans le cadre des livraisons DDP.
Dans certaines circonstances, le transporteur peut demander des renseignements complémentaires nécessaires à l'identification du destinataire ou à la bonne livraison des marchandises.
Cependant, le client n'est pas tenu de payer des droits de douane, de la TVA à l'importation ou des frais de traitement douanier supplémentaires pour les commandes couvertes par notre politique DDP.
Si un transporteur réclame de tels frais, nous invitons le client à nous contacter immédiatement à l'adresse info@ramartatelierllc.com, avant d'effectuer le paiement demandé.
Notre équipe examinera la situation avec le prestataire logistique afin d'organiser la prise en charge des sommes concernées.
Si le client a déjà payé des frais douaniers qui relevaient de notre responsabilité, nous lui demandons de conserver les justificatifs. Les sommes indûment supportées seront remboursées après vérification des documents correspondants.
Nous souhaitons éviter que nos clients aient à supporter des coûts supplémentaires liés aux procédures d'importation.
7. Retours, remboursements et obligations fiscales
Les demandes d'annulation, de retour et de remboursement sont traitées conformément à nos politiques commerciales et aux droits applicables aux consommateurs français.
L'utilisation du mode de livraison DDP n'affecte pas le droit légal de rétractation, les garanties légales de conformité ou les autres protections dont bénéficie le consommateur.
En cas de retour ou de remboursement, les sommes dues sont calculées conformément aux dispositions légales, notamment en ce qui concerne le prix des produits et les frais de livraison initiaux remboursables.
Les éventuels frais directs de retour pour convenance personnelle sont traités conformément à notre politique de retour et aux informations communiquées avant l'achat.
Lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme, les frais relevant des garanties légales sont pris en charge par notre entreprise.
Les formalités douanières éventuellement nécessaires à un retour international sont organisées ou coordonnées selon les obligations applicables. Les clients reçoivent les instructions nécessaires avant le renvoi des marchandises.
Tous les remboursements sont effectués en euros (EUR / €), en principe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial, notamment Visa ou Mastercard.
8. Informations sur l’entreprise et coordonnées
Ce site web est exploité par RAMART ATELIER LLC, une société enregistrée aux États-Unis.
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Nom de l’entreprise : RAMART ATELIER LLC
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Nom de la boutique : Ramartatelierllc
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Adresse : 291 NAVARRE AVE, 1, CORAL GABLES, FL 33134, États-Unis
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EIN : 99-2007206
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Site web : https://ramartatelierllc.com
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Téléphone : +1 (407) 891-3152
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Adresse e-mail : info@ramartatelierllc.com
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST).
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les formalités d'importation, les livraisons DDP ou les frais associés à une commande, nous vous invitons à privilégier le courrier électronique.
Notre équipe s'efforce de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et de vous fournir des informations claires concernant les conditions de livraison et les taxes applicables.
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte des évolutions fiscales, réglementaires ou logistiques. Les modifications seront publiées sur cette page, sans préjudice des droits applicables aux commandes déjà confirmées.