Politique de protection des données (GDPR)

1. Introduction et responsable du traitement

Bienvenue sur Ramartatelierllc, une boutique en ligne de mobilier et d'articles d'ameublement accessible à l'adresse https://ramartatelierllc.com et exploitée par RAMART ATELIER LLC, une société enregistrée aux États-Unis.

Nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de nos clients. La présente politique explique comment les informations personnelles sont collectées, utilisées, conservées et partagées lorsque vous consultez notre site, effectuez un achat ou contactez notre service client.

RAMART ATELIER LLC est responsable du traitement des données personnelles liées à ses activités commerciales, dans les conditions décrites ci-dessous. Nous nous engageons à respecter les obligations applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation française relative à la protection des données personnelles.

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez notre boutique en ligne, nous pouvons collecter les informations nécessaires à la gestion de votre expérience d'achat et de vos commandes.

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • Informations d'identification : nom, prénom et coordonnées.

  • Coordonnées de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.

  • Informations de commande : articles achetés, quantités, montant des transactions, adresse de livraison et historique des commandes.

  • Informations de paiement : statut des transactions, moyen de paiement utilisé et références nécessaires au suivi des paiements et remboursements.

  • Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé et données de navigation, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

  • Communications : messages et renseignements transmis à notre service client.

Certaines informations sont indispensables au traitement des commandes et à la livraison des produits. Leur absence peut empêcher la finalisation d'un achat. Les informations facultatives, notamment celles relatives aux communications commerciales, ne sont collectées et utilisées que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous utilisons les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et sur la base d'un fondement juridique approprié.

Le traitement de vos informations peut être nécessaire pour :

  • Exécuter votre commande : enregistrer les achats, organiser la livraison, assurer le suivi et gérer les éventuels retours ou remboursements. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat.

  • Respecter nos obligations légales : conserver certains documents commerciaux, comptables ou transactionnels lorsque la réglementation l'exige.

  • Assurer le service client : répondre aux questions, traiter les réclamations et résoudre les difficultés liées aux achats, sur la base de l'exécution du contrat ou de notre intérêt légitime, selon la situation.

  • Protéger notre boutique : prévenir les utilisations abusives, sécuriser les transactions et détecter les activités potentiellement frauduleuses, dans le respect de nos intérêts légitimes et des droits des personnes.

  • Réaliser des communications marketing : envoyer des informations promotionnelles lorsque le consentement est requis et obtenu, ou lorsqu'un autre fondement légal applicable le permet.

Nous limitons la collecte et l'utilisation des données aux informations pertinentes pour ces objectifs.

4. Paiements et partage des données avec les prestataires

Notre boutique accepte les paiements par Visa et Mastercard, et les transactions sont effectuées en euros (EUR / €).

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement. Les informations bancaires nécessaires à l'autorisation des transactions sont transmises aux prestataires concernés dans le cadre du processus de paiement sécurisé.

Nous pouvons également communiquer certaines données personnelles à des partenaires intervenant dans le fonctionnement de notre activité, notamment :

  • Shopify, pour l'hébergement et le fonctionnement de notre boutique en ligne.

  • Les prestataires de paiement, pour le traitement des transactions et remboursements.

  • Les transporteurs et partenaires logistiques, pour la préparation, l'expédition et la livraison des commandes.

  • Les prestataires techniques, pour la maintenance et la sécurité du site.

  • Les services d'analyse et de publicité, lorsqu'ils sont utilisés et dans le respect des choix de consentement applicables.

Ces informations sont communiquées dans la mesure nécessaire à la réalisation des services concernés. Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles de nos clients à des tiers.

Vous pouvez également consulter les informations relatives au traitement des données par Shopify à l'adresse https://privacy.shopify.com/fr.

5. Cookies, technologies de suivi et publicité

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, lorsque cela est autorisé, d'analyser la fréquentation ou de mesurer l'efficacité de nos communications publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment le fonctionnement du panier, la navigation et la sécurité des opérations. D'autres cookies peuvent être utilisés, selon les outils effectivement activés, pour des statistiques de fréquentation, des fonctionnalités supplémentaires ou des publicités personnalisées.

Si nous utilisons des services tels que Google Analytics ou Google Ads, les données associées aux traceurs non essentiels sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de consentement.

Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels et modifier ultérieurement vos préférences. Le refus des cookies facultatifs ne vous empêche pas d'utiliser les fonctionnalités essentielles de notre boutique.

Vous pouvez également gérer certains cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

6. Conservation et sécurité des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les informations relatives aux commandes sont conservées pendant la gestion de la relation commerciale, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou pour traiter d'éventuels litiges.

Les communications avec notre service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à leur suivi. Les données utilisées pour les communications marketing sont conservées tant que leur utilisation repose sur une base juridique valable, dans le respect des règles de conservation applicables.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la perte. L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est légalement nécessaire.

7. Transferts internationaux de données

RAMART ATELIER LLC étant une société enregistrée aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être consultées, traitées ou hébergées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis, selon les services utilisés.

Ces transferts peuvent intervenir dans le cadre de la gestion de notre boutique Shopify, du traitement des paiements, de l'assistance technique ou des services fournis par nos partenaires.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation applicable, des garanties appropriées doivent être mises en place conformément au RGPD. Elles peuvent notamment comprendre les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert légalement reconnus.

Les personnes concernées peuvent nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur les transferts applicables à leurs données et les garanties correspondantes.

8. Droits des utilisateurs conformément au RGPD

Conformément au RGPD, les personnes concernées bénéficient de droits relatifs à leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces droits comprennent notamment :

  • Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et en demander une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies.

  • Droit à la limitation : demander la restriction de certains traitements.

  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.

  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

  • Droits relatifs aux décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par le RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque celles-ci produisent des effets juridiques ou similaires significatifs.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse info@ramartatelierllc.com. Nous examinerons votre demande et y répondrons dans les délais prévus par la réglementation applicable, généralement dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en France, à l'adresse https://www.cnil.fr.

9. Informations sur l’entreprise et coordonnées

Ce site web est exploité par RAMART ATELIER LLC, une société enregistrée aux États-Unis.

  • Nom de l’entreprise : RAMART ATELIER LLC

  • Nom de la boutique : Ramartatelierllc

  • Adresse : 291 NAVARRE AVE, 1, CORAL GABLES, FL 33134, États-Unis

  • EIN : 99-2007206

  • Site web : https://ramartatelierllc.com

  • Téléphone : +1 (407) 891-3152

  • Adresse e-mail : info@ramartatelierllc.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST).

Pour toute question concernant cette politique, la collecte de vos informations personnelles ou l'exercice de vos droits, nous vous invitons à nous contacter de préférence par courrier électronique. Notre équipe s'efforce de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte de modifications de nos services, de nos pratiques de traitement des données ou des exigences réglementaires. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page afin que nos clients puissent consulter les informations les plus récentes.