Politique d'annulation

1. Informations générales sur les annulations

Bienvenue chez Ramartatelierllc, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier et d'articles d'ameublement, accessible à l'adresse https://ramartatelierllc.com et exploitée par RAMART ATELIER LLC.

Nous comprenons que nos clients puissent souhaiter modifier ou annuler une commande après l'avoir passée. La présente politique explique les conditions d'annulation, les démarches à suivre, les modalités de remboursement ainsi que les droits des consommateurs conformément à la réglementation applicable en France.

Notre objectif est de fournir des informations claires et transparentes afin de permettre à nos clients de connaître les options disponibles avant et après l'expédition de leurs commandes.

Cette politique s'applique aux achats effectués directement sur notre boutique en ligne et complète nos conditions de retour et de remboursement.

2. Annulation avant l'expédition

Si vous souhaitez annuler une commande, nous vous recommandons de contacter notre service client dès que possible à l'adresse info@ramartatelierllc.com.

Les demandes d'annulation reçues avant l'expédition peuvent être prises en charge en fonction de l'état de préparation et de traitement de la commande.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir les informations suivantes :

  • Votre numéro de commande.

  • Le nom utilisé lors de l'achat.

  • L'adresse e-mail associée à la commande.

  • Votre demande d'annulation.

Notre équipe examinera le statut de votre commande et vous informera des possibilités d'annulation.

Si l'annulation est acceptée avant l'expédition, nous procéderons au remboursement des sommes versées, conformément aux modalités prévues dans cette politique.

L'annulation commerciale avant expédition ne limite pas les droits légaux de rétractation dont bénéficient les consommateurs.

3. Annulation après l'expédition et droit de rétractation

Une fois la commande expédiée, il peut ne plus être possible d'interrompre immédiatement son acheminement. Toutefois, les consommateurs disposent, sauf exceptions prévues par la loi, d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour les achats effectués à distance.

Ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur. Lorsqu'une commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.

Pendant cette période, vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter sans avoir à fournir de justification.

Vous pouvez également nous notifier votre décision de rétractation avant la réception du produit.

Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser une déclaration claire par e-mail à info@ramartatelierllc.com, ou utiliser le formulaire légal de rétractation mis à votre disposition.

Le simple refus d'une livraison ou le renvoi d'un article sans notification explicite ne constitue pas nécessairement une déclaration valable de rétractation.

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation restent applicables indépendamment du statut d'expédition de la commande.

4. Procédure de retour après une annulation

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation après la réception de sa commande, il dispose d'un délai de 14 jours calendaires suivant la notification de sa décision pour retourner les produits, sauf si nous proposons de les récupérer directement.

Ramartatelierllc prend entièrement en charge les frais de retour, y compris lorsque le client souhaite retourner un produit pour des raisons personnelles ou parce qu'il a changé d'avis. Aucun frais de retour, de transport ou de remise en stock n'est facturé au consommateur dans le cadre de notre procédure de retour.

Pour organiser le retour, nous invitons le client à contacter notre service client à info@ramartatelierllc.com afin d'obtenir l'adresse de retour et les instructions nécessaires. Pour les petits articles, nous pouvons fournir une étiquette de retour prépayée. Pour les meubles volumineux, notamment les canapés, les armoires et les grandes tables, nous organisons une solution de transport adaptée ou une collecte à domicile, sans frais pour le client. Aucun paiement anticipé des frais de transport n'est demandé lorsque le client suit notre procédure de retour.

Les produits doivent être manipulés avec soin et correctement protégés pendant le transport. L'emballage d'origine est recommandé, mais son absence ne constitue pas un motif de refus du droit légal de rétractation. Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives est appréciée conformément à la loi.

La présente procédure de retour gratuit s'applique également aux produits endommagés, défectueux ou non conformes, sans limiter les garanties légales et les autres droits des consommateurs.

5. Remboursements et délais de traitement

Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.

Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

Le remboursement comprend le prix des articles concernés ainsi que les frais de livraison initiaux remboursables conformément à la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard le moins cher ne sont pas nécessairement remboursés.

Les remboursements sont effectués en euros (EUR / €), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, notamment Visa ou Mastercard, sauf accord exprès pour un autre moyen n'entraînant aucun frais supplémentaire.

Après l'émission du remboursement, le délai d'apparition des fonds sur votre compte peut dépendre de votre établissement bancaire.

6. Situations particulières et exceptions

Certaines situations peuvent nécessiter un traitement particulier, notamment lorsqu'un article est indisponible, qu'une commande comporte une erreur ou qu'un problème survient pendant sa préparation.

Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter une commande, nous contacterons le client afin de l'informer de la situation et des solutions possibles. Lorsqu'une annulation et un remboursement sont légalement dus, ils seront effectués conformément aux délais applicables.

Pour les articles fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications particulières du client, le droit légal de rétractation peut ne pas s'appliquer, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation français. Le simple choix d'une couleur ou d'une finition parmi les options standard ne suffit pas nécessairement à caractériser un produit nettement personnalisé.

En cas de retard de livraison, les consommateurs conservent les droits de résolution du contrat prévus par la réglementation applicable.

Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales de conformité ni les autres droits impératifs des consommateurs.

Toute difficulté concernant une annulation, une livraison ou un remboursement peut être signalée à notre service client afin que nous examinions la situation et apportions une réponse appropriée.

7. Informations sur l’entreprise et coordonnées

Ce site web est exploité par RAMART ATELIER LLC, une société enregistrée aux États-Unis.

  • Nom de l’entreprise : RAMART ATELIER LLC

  • Nom de la boutique : Ramartatelierllc

  • Adresse : 291 NAVARRE AVE, 1, CORAL GABLES, FL 33134, États-Unis

  • EIN : 99-2007206

  • Site web : https://ramartatelierllc.com

  • Téléphone : +1 (407) 891-3152

  • Adresse e-mail : info@ramartatelierllc.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST).

Pour toute question concernant l'annulation d'une commande, une demande de rétractation ou un remboursement, nous vous invitons à privilégier le courrier électronique.

Notre équipe s'efforce de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et de vous accompagner dans les démarches nécessaires.

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte de l'évolution de nos procédures commerciales ou des exigences réglementaires. Les modifications seront publiées sur cette page, sans préjudice des droits applicables aux commandes déjà passées.